Conditions générales - Alexandre Lefevre

ARTICLE 1ER. COMMANDE.

Par la signature, validation système comptabilité invoice2go, confirmation par e-mail ou l’acceptation du document « Mandat ALEXANDRE LEFEVRE », a la valeur d’un bon de commande, le client conclut de manière définitive et irrévocable une convention avec ALEXANDRE LEFEVRE, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0632956969, ayant son siège social à Chaussée Brunehault 392A – 7050 Masnuy-Saint-Jean
Le bon de commande n’est pas soumis à des conditions suspensives comme l’obtention de chèque-entreprise de la Région Wallonne.

Tout devis accepté/validé et unilatéralement stoppé sera redevable de 50% de la somme initialement due de plein droit.

ARTICLE 2. PRIX.

Les Services choisis par l’Abonné dans le bon de commande seront payables mensuellement sur le compte bancaire IBAN BE97126207432449 d’ALEXANDRE LEFEVRE ou encore par domiciliation du compte bancaire de l’Abonné. Dans ce dernier cas, l’Abonné s’engage irrévocablement à donner ordre à son organisme financier d’effectuer ces prélèvements mensuels et à maintenir cet ordre pendant la durée de la convention ou à mandater ALEXANDRE LEFEVRE afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour rendre cette domiciliation effective.

L’Abonné marque dès à présent son accord pour que ses factures lui soient envoyées par courrier électronique.
Les factures de ALEXANDRE LEFEVRE sont payables endéans les 7 (sept), 14 (quatorze) ou 30 (trente) jours de leur envoi à l’Abonné, l’échéance précise étant mentionnée sur chacune des factures.
Toute somme non payée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard calculés au taux de 15% l’an et d’une clause pénale représentant 15 % du montant impayé, avec un minimum de 250,00 €. Sauf accord écrit et préalable de ALEXANDRE LEFEVRE, pendant toute la durée de la convention, les mensualités seront fixes. Elles seront irrévocablement et définitivement dues même si l’Abonné souhaite limiter la prestation des Services à certaines périodes seulement de l’année (par exemple, aux périodes de fêtes).
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à ALEXANDRE LEFEVRE par lettre recommandée dans les 7 (sept) jours calendrier suivants la date de facture, sans quoi la dite facture est réputée acceptée sans réserve par l’Abonné.

ARTICLE 3. DÉBUT ET DURÉE

La convention prend cours à la date de la signature du bon de commande (mandat), sauf si une autre date spécifique est mentionnée dans le bon de commande. La durée initiale est de 12 mois sauf mention contraire sur le bon de commande. Après expiration de la durée initiale, la convention sera automatiquement prolongée chaque fois par périodes de 12 mois (ou par période de la même durée initiale mentionnée), sauf résiliation écrite au plus tard 3 mois avant l’anniversaire de la signature de la convention.

ARTICLE 4. RÉSILIATION

ALEXANDRE LEFEVRE pourra suspendre l’exécution de ses Services en cas de défaut ou de non-respect par l’Abonné de l’une des dispositions des conditions générales ou du bon de commande, dont le non-paiement de deux mensualités successives. Si l’Abonné ne régularise pas la situation après avoir été averti, par courrier recommandé, qu’à défaut de s’exécuter sous huitaine la convention sera résiliée, ALEXANDRE LEFEVRE pourra résilier la convention aux torts de l’Abonné, avec effet immédiat et sans devoir payer une indemnité. Dans ce cas, l’Abonné sera redevable, non seulement des mensualités échues, mais encore d’une indemnité de 80 % des mensualités à échoir avec un minimum de l’équivalent de 3 (trois) mensualités.

En cas de retard dans le chef de ALEXANDRE LEFEVRE dans l’exécution de ses obligations (art. 5), l’Abonné ne pourra résilier la convention qu’à défaut pour ALEXANDRE LEFEVRE d’avoir pris, dans les 20 (vingt) jours à dater de la réception d’un envoi recommandé de l’Abonné la mettant en demeure, les mesures nécessaires afin de rattraper, autant que possible, ce retard.
A la fin de la convention, et quelle qu’en soit la raison, l’Abonné devra restituer le matériel mis à sa disposition par ALEXANDRE LEFEVRE et sera tenu à une astreinte journalière de 25 € si ce matériel n’est pas restitué dans les 5 (cinq) jours calendrier suivant le courrier électronique de mise en demeure adressé par ALEXANDRE LEFEVRE.

En cas de demande de résiliation de prestations commandées de manière régulière (min 1x tous les 2 mois depuis au moins 6 mois) mais qui ne font pas l’objet d’un bon de commande, l’Abonné devra respecter un préavis d’une durée de 6 mois, chacune des 6 mensualités correspondante sera basée sur le montant mensuel moyen HTVA des 12 dernières factures de prestations mensuelles reçues et payées par l’Abonné.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE ALEXANDRE LEFEVRE.

ALEXANDRE LEFEVRE propose à ses clients une ou plusieurs des prestations suivantes (voir bon de commande) :

Création de site web
Création et gestion de page réseaux sociaux
Création de publicités réseaux sociaux
Configuration de campagnes Facebook Ads de ciblages payants
Configuration de campagnes de référencement Google Ads – Optimisation de campagnes de référencement Google Ads – Optimisation technique pour le référencement naturel SEO
Sites de vente en ligne
Réalisation vidéo publicitaires / spots publicitaires – Réalisation séance photo
Vente d’hébergement et serveur web
Rédaction de contenus textuels (copywriting)

Quel que soit le Service presté par ALEXANDRE LEFEVRE, celui-ci est uniquement tenu à une obligation de moyen et non de résultat. ALEXANDRE LEFEVRE effectuera les prestations commandées par l’Abonné avec toute la diligence et la rigueur d’un prestataire de qualité. Il ne peut toutefois donner de garantie à l’Abonné quant au résultat que ces prestations apporteront en termes d’apport de nouveaux Abonnés, d’augmentation de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus, de commissions, …

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ.

Le respect des obligations mises à charge de l’Abonné conditionne la bonne exécution de la convention.
En vue de la mise en place de (certaines) prestations décrites dans l’article 5, ALEXANDRE LEFEVRE attend de l’Abonné les documents suivants :

Optimisation technique de site web

Accès au CMS du site
Accès au serveur (FTP) du site
Coordonnées du développeur (si site pas réalisé par nos soins)

Création de page réseaux sociaux

Logo ( si déjà créé)
Textes présentant l’entreprise
Textes présentant chaque service/section du site
Photos/vidéos de l’entreprise
Coordonnées complètes de la société

Création de publicités réseaux sociaux et Configuration de ciblages payantes réseaux sociaux

Informations sur les besoins du client (notoriété/vente, prospects …)
Informations sur les produits/services à mettre en avant le mois concerné

Site de vente en ligne

Logo
Textes présentant l’entreprise
Textes présentant chaque service/section du site 4.
Photos/vidéos de l’entreprise et/ou produits
Coordonnées complètes de la société

Réalisation vidéo publicitaires / spots publicitaires

Date de tournage
Information sur le tournage : qui filmer / quel endroit / quelles spécifications
Météo favorable au tournage (lumineux, si pluie ou gris –> annulé)
Si survol de personnes / communes / animaux : Dérogation DGTA (soit demandé par le client soit demandé par Boostmedia. Attention, prévoir point que pas responsable si client a refusé dégoration DGTA.

Réalisation séance photo

Date de tournage
Information sur le tournage : qui filmer / quel endroit / quelles spécifications

Rédaction de contenus textuels (copywriting)

Brochure explicative de la société
Brochure explicative sur les produits/services concernées
Date d’interview téléphonique pour récolte des informations
Feedback sur les projets de contenus

Même à défaut de feedback indispensable par l’Abonné sur les propositions de ALEXANDRE LEFEVRE (par exemple – sans être exhaustif – sur les projets de newsletters / le projet de site web / le projet de campagne publicitaire / …), les mensualités prendront court puisque ALEXANDRE LEFEVRE a rempli ses obligations.

Afin de permettre à ALEXANDRE LEFEVRE d’assurer la maintenance et le bon fonctionnement du site Web/de la page ALEXANDRE LEFEVRE, l’Abonné s’engage à être présent ou représenté lors de toute intervention de ALEXANDRE LEFEVRE et accepte, s’il est absent, de considérer comme contradictoire et valable tout document signé par un de ses préposés apparents.

L’Abonné s’oblige, en cas d’assistance téléphonique, à prendre l’appel convenu préalablement avec l’équipe technique de ALEXANDRE LEFEVRE et à rappeler celle-ci dans l’heure si l’Abonné était indisponible au moment de l’appel. A défaut de rappel, la prestation d’assistance technique sera facturée à l’Abonné.

En cas de rendez-vous fixé avec un membre de l’équipe de ALEXANDRE LEFEVRE, l’Abonné s’engage à être présent ou dûment représenté pour un entretien d’une durée de 30 (trente) minutes. Si l’Abonné ne peut être présent ou dûment représenté, il devra en avertir préalablement ALEXANDRE LEFEVRE le plus rapidement possible et au plus tard la veille du jour du rendez-vous. Si l’Abonné ne respecte pas cette obligation, il lui sera facturé les frais de déplacement ainsi qu’une indemnité de 60 € hors T.V.A. En cas de contestation, il appartiendra à l’Abonné qu’il a dûment averti ALEXANDRE LEFEVRE au plus tard la veille du rendez-vous convenu.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

ALEXANDRE LEFEVRE n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les problèmes techniques relevant des fournisseurs de telecom et/ou d’Internet. ALEXANDRE LEFEVRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles pertes ou destructions des données informatiques ou du logiciel de l’Abonné. ALEXANDRE LEFEVRE n’est en aucun cas responsable des conséquences de la force majeure, des dommages par répercussion, des dommages indirects, des pertes d’exploitation, de la perte de profit ou des dommages causées par l’Abonné, et/ou de tiers auxquels il a été fait appel.

ALEXANDRE LEFEVRE ne peut être tenue responsable pour les textes, images, musique ou autres données fournis par l’Abonné ou l’utilisation non autorisée de ceux-ci. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou à un sinistre, l’Abonné devra, à peine de déchéance, en informer ALEXANDRE LEFEVRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date à laquelle l’Abonné aura eu connaissance des faits. Si la responsabilité de ALEXANDRE LEFEVRE devait être engagée l’indemnisation de l’Abonné sera limitée au montant annuel de l’abonnement souscrit.

ARTICLE 8. DÉVELOPPEMENT ET MISE EN SERVICE DU SITE WEB/DE LA PAGE ALEXANDRE LEFEVRE.

La présentation du site Web ou de la page ALEXANDRE LEFEVRE, notamment la mise en page, les dimensions des photographies, les polices de caractères, etc., est déterminée par ALEXANDRE LEFEVRE en accord avec l’Abonné.
Sauf accord écrit contraire, l’abonné reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la convention et est libre de l’utiliser pour toute autre fin. L’Abonné est en toutes circonstances seul responsable du contenu des informations qui figureront sur le site Web ou sur la page ALEXANDRE LEFEVRE. Il transmettra sans délai les données qui lui sont demandées par ALEXANDRE LEFEVRE afin de développer et de mettre en service le site Web ou la page ALEXANDRE LEFEVRE. Si l’Abonné ne communique pas ces éléments en temps utile, il ne pourra reprocher aucun manquement ou retard dans le chef de ALEXANDRE LEFEVRE, et en particulier, ne pourra en tirer un quelconque motif pour suspendre les paiements mensuels de son abonnement. En aucun cas la facturation de l’abonnement ne sera suspendue en cas d’inexécution ou de retard d’exécution imputable à l’absence de collaboration de l’Abonné.

L’Abonné devra transmettre ses informations sous forme de fichiers de textes ou d’images compatibles avec les systèmes d’exploitation Microsoft Windows® ou Macintosh® au moyen de supports informatiques classiques (e-mail).

ALEXANDRE LEFEVRE pourra refuser tout texte ou image incitant à la haine, à la discrimination raciale, … L’Abonné est tenu de vérifier que les images, photographies, logos, … transmises à ALEXANDRE LEFEVRE dans le cadre de la convention soient libres de tous droits. En cas de réclamation de droits d’auteur, celle-ci sera intégralement assumée par l’Abonné.
Sauf accord écrit contraire, au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours qui suivent la réception des informations, ALEXANDRE LEFEVRE communiquera à l’Abonné un projet de site Web ou de page ALEXANDRE LEFEVRE, ci-après désigné « le Projet ». A défaut d’observations de la part de l’Abonné dans les 7 (sept) jours calendrier de l’envoi du Projet, celui-ci sera considéré comme approuvé (réception provisoire) et le site Web ou la page ALEXANDRE LEFEVRE sera développé et mis en ligne sur cette base.

L’Abonné ne peut refuser le Projet qu’en cas de non-conformité prouvée par rapport aux spécificités éventuelles prévues par les Parties.
A partir de la mise en ligne du site Web ou de la page ALEXANDRE LEFEVRE, l’Abonné disposera d’un délai de 7 (sept) jours calendrier afin de faire valoir ses observations éventuelles, lesquelles ne pourront toutefois plus remettre en question l’aspect graphique du Projet. Au-delà de ce délai, et sauf accord contraire de ALEXANDRE LEFEVRE les remarques éventuelles de l’Abonné ne seront plus prises en compte et le Projet sera considéré comme ayant été définitivement approuvé.

ALEXANDRE LEFEVRE se charge du premier référencement du site Web sur les principaux moteurs de recherche gratuits via le plugin Yoast et la création d’un Google my business, sans cependant assumer une quelconque obligation de résultat (cf. article 5).
L’option « Réalisation vidéo » consiste en la réalisation d’un reportage d’une durée de 30 secondes ou d’une minute en un lieu unique choisi par l’Abonné.

ARTICLE 9. HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE WEB/DE LA PAGE ALEXANDRE LEFEVRE.

ALEXANDRE LEFEVRE s’engage à héberger le site Web/la page ALEXANDRE LEFEVRE de l’Abonné sur une plate-forme serveur accessible au grand public par le réseau Internet. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, ALEXANDRE LEFEVRE ne peut toutefois garantir ni l’accès sans interruption au site Web/la pageALEXANDRE LEFEVRE, ni la vitesse d’accès au site Wen/la page ALEXANDRE LEFEVRE. La responsabilité de ALEXANDRE LEFEVRE ne pourra être mise en cause en cas d’interruption des télécommunications. Le Service de maintenance comprend non seulement les opérations en vue d’accroître la fiabilité ou de pallier les défaillances du site Web/la page ALEXANDRE LEFEVRE, mais encore la mise à jour du site/de la page.
L’Abonné pourra demander une mise à jour par an de son site Web/de sa page ALEXANDRE LEFEVRE (exemple, lors d’une promotion spéciale). Sauf accord écrit contraire entre les Parties, les modifications souhaitées par l’Abonné lors d’une mise à jour seront gratuites la 1ere année selon le contrat initial et payante au forfait de 350€/an (modifications illimitées – textes, photos, videos). Les changements de plus grands ampleur feront l’objet d’un devis sur mesure et selon les besoins de l’abonné.

ARTICLE 10. NOM DE DOMAINE ET ADRESSE E-MAIL.

Sur commande de l’Abonné,ALEXANDRE LEFEVRE se charge des formalités d’enregistrement d’un nom de domaine. A cet effet, l’Abonné devra fournir tous les documents et informations nécessaires.

ALEXANDRE LEFEVRE ne peut toutefois garantir l’obtention du nom de domaine spécifique choisi par l’Abonné car cette décision appartient à des organismes internationaux indépendants. Si le nom de domaine pressenti n’est pas disponible, l’Abonné en choisira un autre. En aucun cas une éventuelle indisponibilité du nom de domaine choisi par l’Abonné ne pourra constituer un motif de rupture anticipée de la convention.
L’Abonné est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Le dépôt fait par ALEXANDRE LEFEVRE se fait au nom et pour le compte de l’Abonné. Par conséquent, l’Abonné est seul propriétaire de ce nom de domaine et devra acquitter les redevances qui s’y rapportent.
Ce Service comprend également une ou plusieurs adresses e-mail du type nom@nomdedomaine.be

ARTICLE 11. CAMPAGNES PUBLICITAIRES.

Les Services de campagnes publicitaires (YouTube®, Search Engine Advertising (SEA), Facebook®, Covocli®, Adwords Google®, …) consistent en une série d’actions de marketing visant à faire la promotion d’une entreprise commerciale, d’une marque, d’un produit ou encore d’un service, au moyen de slogans publicitaires ciblés et ce par l’intermédiaire de l’Internet.

ALEXANDRE LEFEVRE effectuera les prestations commandées par l’Abonné avec rigueur. Elle ne peut toutefois donner de garantie à l’Abonné quant aux résultats que ces prestations apporteront en termes d’apport de nouveaux Abonnés, d’augmentation de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, de commissions, … dans la mesure où le référencement est entièrement du ressort des sociétés internationales qui exploitent les moteurs de recherche de l’Internet.

ALEXANDRE LEFEVRE veillera à respecter autant que possible le calendrier établi par les Parties. Ce calendrier reste toutefois indicatif. A défaut de calendrier précis, ALEXANDRE LEFEVRE prestera les Services commandés endéans un délai raisonnable compte tenu de la complexité de ceux-ci et de la collaboration active de l’Abonné.
En cas de choix des prestations Search Engine Advertising (SEA), Covocli®, Adwords Google®, plate-forme ALEXANDRE LEFEVRE, référencement payant/sponsorisé, l’Abonné ne pourra invoquer un manque de visibilité comme motif de suspension du paiement de ses factures. L’obligation de ALEXANDRE LEFEVRE consiste à rendre l’Abonné visible sur la plate-forme Google® sans toutefois pouvoir garantir une visibilité à toute heure de la journée durant la durée de la campagne publicitaire.

En cas de choix des prestations Facebook®/ Instagram® Adwords, ALEXANDRE LEFEVRE ventilera le budget annuel de l’Abonné afin de rencontrer au mieux ses attentes. Par conséquent, ALEXANDRE LEFEVRE n’est pas tenue de dépenser intégralement le budget mensuel ou trimestriel d’achat médias de l’Abonné chez Facebook®/ Instagram® mais un minimum de 50 % de ce budget.

L’ensemble des budgets annuels prévu ci-dessus pourra être revu à la baisse suite à des prestations complémentaires effectuées par ALEXANDRE LEFEVRE. Ces prestations seront facturées à un taux horaire de 70 € HTVA. L’Abonné sera averti au préalable de la facturation complémentaire.

ARTICLE 12. PROMOTION DES SERVICES DE ALEXANDRE LEFEVRE.

ALEXANDRE LEFEVRE pourra demander qu’à un endroit approprié du site Web de l’Abonné figure à l’écran la mention de sa qualité de réalisateur du projet. Elle pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom de l’Abonné dans la liste des Abonnés lui ayant confié un projet et illustrer ses réalisations par la copie de quelques impressions d’écran du projet finalisé.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES DE L’ABONNÉ.

ALEXANDRE LEFEVRE traite les données de l’Abonné en toute transparence et en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).ALEXANDRE LEFEVRE s’engage à respecter ses obligations ainsi que les droits de l’Abonné lorsqu’il est amené à traiter les données personnelles de celui-ci telles que des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, …), des données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de portable, …), des données comptables, sociales et financières. ALEXANDRE LEFEVRE traite ces données à caractère personnel à diverses fins et sur base des fondements juridiques suivants :

a. Pour lui permettre de traiter la demande de l’Abonné (consentement).

ALEXANDRE LEFEVRE utilise les données personnelles de l’Abonné lorsque celui-ci prend contact avec lui afin de lui fournir des informations relatives à ses services, de l’assister et de répondre à ses demandes et questions ou encore afin d’évaluer les conditions auxquelles

ALEXANDRE LEFEVRE peut offrir ses services à l’Abonné.

b. Pour exécuter les missions conclue avec l’Abonné ou pour exécuter des mesures (pré)contractuelles.

ALEXANDRE LEFEVRE utilise les données personnelles de l’Abonné pour conclure et exécuter ses missions contractuelles, en ce compris pour :

Fournir ses services à l’Abonné;
Assister et répondre aux demandes et questions de l’Abonné;
Gérer la relation contractuelle ;
L’émission, le recouvrement et la vérification des factures ;

c. Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

ALEXANDRE LEFEVRE utilise et conserve (archivage) les données personnelles de l’Abonné pour s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles les obligations fiscales et comptables.

d. Pour servir les intérêts légitimes de ALEXANDRE LEFEVRE

ALEXANDRE LEFEVRE utilise les données personnelles de l’Abonné pour mettre en place et développer ses services, optimiser la gestion du risque et défendre ses intérêts en justice, y compris pour :

Maintenir la sécurité de son système informatique (en ce compris le site web) et assurer sa protection contre la fraude ;
Evaluer la satisfaction des Abonnés pour mieux comprendre leurs besoins et attentes et, ainsi, améliorer ses services;
Réaliser des statistiques ;
Gérer les Abonnés, les collaborateurs et les tiers (rendez-vous avec les Abonnés, collaborateurs et tiers) ;
Gérer tout litige ;
Gérer les contacts (avoir un carnet d’adresses, gérer un réseau de contacts).

Les données personnelles de l’Abonné peuvent faire l’objet d’un traitement, au nom de ALEXANDRE LEFEVRE, par des prestataires de services de confiance. Pour la réalisation de certaines tâches, ALEXANDRE LEFEVRE peut faire appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants (fournisseurs de plateformes informatiques, de services d’hébergement, de services de maintenance et de support technique). Dans ce cas, ALEXANDRE LEFEVRE ne leur fournit que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et ils ne peuvent pas utiliser les données à caractère personnel de l’Abonné pour d’autres finalités. ALEXANDRE LEFEVRE met tout en œuvre pour s’assurer que ses sous-traitants préservent la confidentialité et la sécurité des données de l’Abonné.

ALEXANDRE LEFEVRE peut/ou doit également communiquer les données personnelles de l’Abonné à d’autres tiers :

lorsqu’elle est contrainte de divulguer ou de partager ces données pour se conformer à une obligation légale ou pour faire respecter ou appliquer ses conditions générales ou toutes autres conditions que l’Abonné a acceptées ; – pour protéger ses droits, ceux de ses Abonnés ou encore les droits de ses employés ;
si l’Abonné a donné son consentement ;
si la loi l’y autorise ou lui impose.

Les données personnelles de l’Abonné sont stockées dans un Data Center situé au sein de l’Union Européenne, conformément à la réglementation générale de la protection des données. ALEXANDRE LEFEVRE ne conserve pas les données personnelles de l’Abonné au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. En pratique, il faut distinguer la période de rétention des données et de la période d’archivage de celles-ci :

La période de rétention est la période maximale d’utilisation des données de l’Abonné pour un traitement spécifique. Lorsqu’elle expire (soit la finalité poursuivie a été accomplie ou a disparu), les données de l’Abonné sont effacées de la base de données de ALEXANDRE LEFEVRE. Les données relatives aux prospects sont ainsi conservées pendant maximum 1 an.
La période d’archivage répond aux obligations légales (obligations comptables, sociales et fiscales notamment) ou à la nécessité juridique de conserver les données de l’Abonné au-delà de la période de rétention à des fins de preuve. Les données archivées sont uniquement accessibles pour des besoins de contrôle par une instance autorisée (par exemple le Fisc), de preuve en justice, pour des raisons d’audit interne, etc. La durée de la période d’archivage varie donc selon le cas.

ALEXANDRE LEFEVRE attache une grande importance à la protection des données personnelles de l’Abonné et prend toutes les précautions raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou encore l’altération desdites données. Des mesures adéquates sont prises tant sur le plan technique (cryptage, anti-virus, pare-feu, contrôles d’accès, etc.) qu’organisationnel (sélection rigoureuse des collaborateurs, des partenaires, etc.) pour assurer un niveau de sécurité suffisant. En outre, ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquate.

Quels sont les droits de l’Abonné sur ses données personnelles et de quelle manière peut-il les exercer ?

a. Droit d’accès aux données personnelles.

L’Abonné a le droit d’accéder aux données personnelles dont ALEXANDRE LEFEVRE dispose sur lui (sous réserve de certaines restrictions). Ainsi, l’Abonné a le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données. ALEXANDRE LEFEVRE peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

b. Droit de rectification des données personnelles.

L’Abonné a le droit d’exiger que ses données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

c. Droit à l’effacement des données personnelles (ou « droit à l’oubli »).

Dans certains cas, l’Abonné a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données personnelles. Ceci n’est toutefois pas un droit absolu, dans la mesure où ALEXANDRE LEFEVRE peut être contraint de conserver les données personnelles de l’Abonné pour des motifs légaux, contractuels ou légitimes.

d. Droit à la limitation du traitement des données personnelles.

L’Abonné a le droit de demander à ce que ALEXANDRE LEFEVRE limite le traitement de ses données personnelles. Cela signifie que ALEXANDRE LEFEVRE pourra uniquement continuer à conserver ces données mais qu’il ne pourra pas les utiliser. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD, à savoir :

Lorsque l’Abonné conteste l’exactitude des données personnelles le concernant. Dans ce cas, le traitement des données personnelles de l’Abonné sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ;

Lorsque l’Abonné s’oppose au traitement de ses données personnelles aux fins des intérêts légitimes de ALEXANDRE LEFEVRE. Dans ce cas, l’Abonné peut demander à ce que ses données soient limitées pendant que ALEXANDRE LEFEVRE vérifie les motifs de traitement des données personnelles de l’Abonné ;
•Lorsque ALEXANDRE LEFEVRE n’a plus besoin de traiter les données personnelles de l’Abonné mais qu’elles sont encore nécessaires à l’Abonné pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

e. Droit d’opposition.

L’Abonné peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à sa situation personnelle. Dans ce cas,ALEXANDRE LEFEVRE cessera le traitement des données, à moins qu’il existe des motifs légaux, contractuels ou encore légitimes en faveur de ce traitement et qui prévalent sur le droit d’opposition de l’Abonné. L’Abonné dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

f. Droit à la portabilité des données.

L’Abonné a le droit que les données personnelles qu’il a fournies à ALEXANDRE LEFEVRE lui soient restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers. Ce droit s’applique toutefois uniquement aux données que l’Abonné a fournies lorsque leur traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

g. Droit de retirer le consentement.

Si l’Abonné a donné à ALEXANDRE LEFEVRE son consentement au traitement de ses données personnelles, il peut le retirer à tout moment.

h. Comment l’Abonné peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer ses droits ou poser des questions concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Abonné doit envoyer à ALEXANDRE LEFEVRE une demande écrite
et une preuve d’identité, par e-mail à l’adresse info@alexandrelefevre.be

ALEXANDRE LEFEVRE y répondra dans les meilleurs délais, et au plus tard 1 mois après réception de la demande (sous réserve des prorogations accordées par le RGPD). Si l’Abonné constate des manquements graves de Boostmedia dans le traitement de ses données à caractère personnel, il a la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données www.autoriteprotectiondonnees.be

ARTICLE 14. CESSION

Si l’Abonné devait céder ses activités en cours d’exécution de la convention, il aura la faculté de céder celui-ci au repreneur moyennant l’accord écrit et préalable de ALEXANDRE LEFEVRE. Dans ce cas, l’Abonné restera néanmoins solidairement responsable des obligations du cessionnaire de la convention à l’égard de ALEXANDRE LEFEVRE jusqu’au terme de la période de 12 (douze) mois en cours.

ARTICLE 15. NULLITÉ D’UNE OU DE PLUSIEURS CLAUSES

Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses serai(en)t nulle(s), non- valide(s) ou apparaîtrai(en)t inapplicable(s), cela n’affectera en rien les autres dispositions de la convention.
Dans ce cas, les parties substitueront à cette clause une (plusieurs) autre(s) clauses dont le contenu sera le plus proche plus possible de la clause écartée en tenant compte de l’esprit de la convention.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DE JURIDICTION

En cas de difficultés ou de différends entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la Convention, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Si toutefois aucune solution ne peut être trouvée, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents et appliqueront exclusivement le droit belge.

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