1. Application des conditions générales 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services ainsi que pour tout création de contenu.

En passant une commande sur Alexandre Lefevre, ainsi que tout contrat de création de contenu avec Alexandre Lefevre, vous acceptez nos conditions générales de vente. 

Alexandre Lefevre se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d’une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales.

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Droits intellectuels 

Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments 

graphiques du site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire. 

3. Eléments et données fournis par le client 

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le prestataire de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui. 

4. Confidentialité 

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu qui sera ultérieurement rendu accessible sur le site et à ne pas divulguer le fait de sa mission et l’existence future du site, aussi longtemps que le site ne sera pas accessible sur l’internet. 

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission. 

5. Durée du contrat 

La Convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison de la version définitive de la prestation par le prestataire et paiement intégral du prix par le client. 

6. Etudes et projets

Un devis préalable et l’acceptation de celui-ci engage contractuellement le client.

Pour les commandes de fourniture ainsi que la création de contenu, un acompte préalable de 20% est demandé pour les premières ébauches des projets. 

En ce qui concerne les commandes de fourniture diverses, les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des demandes par le client, Alexandre Lefevre ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’échanger ou de rembourser le produit une fois celui-ci réalisé.

7. PRIX

Le prix est libellé en euro. 

Tous les prix indiqués sont hors TVA et ne sont valables que pour une durée déterminée. Si aucune durée n’est indiquée dans nos offres, nos prix sont valables pendant 30 jours calendrier.

La fixation du prix du service est au préalable communiqué au client dans le devis qui une fois accepté lie contractuellement le client avec Alexandre Lefevre.

8. Paiement 

Les factures sont payables dans les 14 jours de la date de la facture. En cas de non-paiement dans le délai, dès l’échéance et de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois est dû sur le montant impayé de la facture ainsi que d’une clause pénale de 15% de la facture avec un minimum de 75euros.

Le prestataire se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non- paiement des factures, en principal, intérêt ou clause pénale. 

Pour les contrats portant la création de site internet, Alexandre lefevre se réserve le droit de désactiver le site internet si l’entièreté de la facture n’a pas été réglée dans un délai de 2mois sauf accord expresse contraire octroyé par écrit par Alexandre Lefevre et ce sans mise en demeure préalable

9. Annulation de commande

Lorsque les marchandises sont « personnalisées » vous n’avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de modifier ou d’annuler votre commande une fois celle-ci passée. 

 10. Droit de Rétractation et réclamation

10.1 Lorsque les marchandises sont  » personnalisées  » vous n’avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et fichiers approuvés), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Un échantillon préalable est apporté au client, l’acceptation expresse de celui-ci engagera contractuellement le client et plus aucune stipulation contraire ne pourra être émise lorsque l’échantillon est accepté. 

Toute réclamation doit intervenir dans les 5jours de la livraison du bien. Endéans ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue. En cas de litige toutes marchandises non conforme doivent nous être retournées dans le même délai. Lors de la réception, une vérification sera effectué par Alexandre Lefevre avec le client ce qui évitera un litige ultérieur. 

Toute réception de la marchandise signifie l’acceptation de cette dernière par le client. 

11. Loi applicable et juridiction compétente 

Pour l’application, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le droit matériel belge est seul applicable et les Tribunaux de Mons sont seuls compétents pour connaître de tous litiges qui pourraient en résulter.